Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 février 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Plateau Moto, outil pédagogique destiné à la formation au plateau moto (permis A1, A2).
2. Accès à l'application
L'accès à l'application est réservé aux utilisateurs inscrits par une auto-école partenaire. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé.
3. Utilisation
L'application est un outil de formation complémentaire. Elle ne remplace pas les cours pratiques dispensés par un moniteur agréé. Les exercices animés sont fournis à titre pédagogique uniquement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'application (parcours, animations, algorithmes, interface) est la propriété exclusive de Plateau Moto et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
Plateau Moto ne saurait être tenu responsable d'un échec à l'examen du permis moto. L'application est un support pédagogique et ne garantit pas la réussite à l'épreuve du plateau.
6. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité de l'application. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.
7. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
9. Contact
Pour toute question : contact@plateau-moto.fr